Description compte
Ce compte est utilisé pour enregistrer les réserves qui ne sont pas explicitement classées dans les autres catégories de réserves (comme les réserves légales, réglementaires, statutaires ou les réserves pour actions propres).
Les montants enregistrés dans ce compte représentent une partie des capitaux propres de l'entreprise qui peut être utilisée de manière flexible. Ces fonds peuvent provenir de bénéfices antérieurs mis en réserve et non distribués.
Les montants sont crédités dans ce compte, indiquant une augmentation des fonds propres de l'entreprise.
Contrepartie Fréquente : Compte 120 (Capital souscrit - non appelé).
Comptes Liés : Comptes 106x (Autres réserves) pour des opérations spécifiques liées aux différentes catégories de réserves.
Implications fiscales
Si ces réserves sont distribuées aux associés ou actionnaires, cela peut être soumis à imposition, selon le régime fiscal de l'entreprise et les règles fiscales applicables aux dividendes.
L'utilisation de ces réserves pour des investissements internes ou pour l'augmentation de capital peut avoir des implications fiscales, notamment en termes d'allégements fiscaux ou de crédits d'impôt, selon la législation en vigueur.
L'utilisation des réserves pour compenser les pertes peut influencer la base imposable de l'entreprise.
Exemples d'usages
Distribution de Dividendes : Si une société décide de distribuer une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes, elle peut utiliser les montants inscrits dans ce compte de réserves.
Augmentation de Capital : Une entreprise peut décider d'utiliser ces réserves pour augmenter son capital social, soit par l'émission de nouvelles actions, soit par l'augmentation de la valeur nominale des actions existantes.
Investissement Stratégique : Les fonds peuvent être réinvestis dans l'entreprise pour des projets de développement, comme l'achat de nouvelles machines, le financement de la R&D ou l'expansion du marché.
Apurement des Pertes : Dans les périodes de difficultés financières, ces réserves peuvent être utilisées pour couvrir les pertes, permettant ainsi à l'entreprise de maintenir sa solvabilité.