La tenue d’une comptabilité pour un VTC n’est pas systématique puisque celle-ci dépend de la forme sociale choisie. Néanmoins, le VTC est soumis, au même titre que pour un taxi traditionnel, à des obligations en matière de fiscalité, de charges sociales. Qu’il s’agisse d’impôt sur revenu, de déclaration de TVA, ou encore de cotisations à un régime de retraite, un chauffeur VTC doit rendre des comptes. Quelles sont les obligations comptables du VTC ?
Un VTC est obligé de tenir une comptabilité dans les situations suivantes :
- En cas d’exercice sous forme de société commerciale (SARL, SAS, SNC…),
- En cas de création d’entreprise individuelle (EI),
- En cas d’option pour le régime réel normal ou le régime réel simplifié.
Dans l’un des cas suivants, le suivi de l’ensemble des entrées et sorties d’argents de l’entreprise sera nécessaire. La tenue d’une comptabilité consiste à la fois en la notation de ces mouvements sous forme d’écritures comptables, mais aussi en la déclaration des biens à usage professionnels.
Le VTC est alors tenu de réaliser :
- Un compte de résultat,
- Un bilan,
- Des déclarations de TVA mensuelle (CA3) et des déclarations de TVA annuelle (CA12),
- Une liasse fiscale.
Le recours à un expert comptable est vivement recommandé pour établir ces documents.
Fiscalité du VTC : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?
Le VTC est assujettis à l’impôt quelque soit son statut juridique.
L’impôt sur les sociétés (IS)
Si le VTC exerce sous forme de société commerciale, d’EURL ou d’EIRL, l’entreprise sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de :
- 15% pour la tranche de 38 120 €,
- 33.1/3% pour les bénéfices réalisés au-delà.
Ensuite, il devra verser un impôt sur les dividendes distribués (après abattement de 40%).
Exemple : Vous êtes chauffeur VTC et réalisez un résultat net de 50 000 €.
Votre devrez payer l’IS comme suit :
0.15*38 120€ + 33.1/3*(50 000-38120) soit un total de 9678 € d’impôt sur les sociétés.
La société en tant que personne morale devra payer ce montant, avant de distribuer les dividendes aux actionnaires. Il y aura donc 50 000 – 9 678 soit 40 322 € de dividendes à répartir entre les actionnaires. Ensuite, il y aura une fiscalité des dividendes distribués.
Supposons que vous ayez 50% des parts sociales. Dans ce cas, vous aurez 0.50* 40 322€ soit 20 161€ de revenu de capitaux mobiliers.
Vous appliquez un abattement de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR).
Cela signifie que vous ne serez pas imposé sur la totalité de votre dividende, mais seulement sur le montant déduit de 40%.
20161- 0.4*20161 = 20161- 8064 = 12097.
En définitive, vous devrez intégrer ce montant de 12 097 € dans votre déclaration de revenu n° 2042 à la case « revenus de capitaux mobiliers ». Vous y serez imposé sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), comme tout citoyen. Sachez que vous n'êtes pas contraint à
Retrouver notre document gratuit : Livre blanc : L'impôt sur les sociétés.
L’impôt sur le revenu (IR)
Si le VTC exerce sous forme d’EI, ou sous le statut d’auto-entreprise, alors il sera imposé au titre de l’impôt sur le revenu (IR) puisque le patrimoine de l’entreprise est confondu avec son patrimoine personnel. En effet, dans ces cas de figure, il n’y a pas de distinction entre compte bancaire professionnel et compte bancaire personnel. Toutes les recettes et les dépenses se font via le compte bancaire personnel du VTC. Néanmoins, selon le régime auquel vous optez, vous aurez droit ou non à des déductions de frais professionnels (elles peuvent être considérées comme des charges et donc diminuer la valeur du bénéfice).
Remarque : il existe une option à l’IR pour les SARL de famille.
Pour aller plus loin : les régimes d’imposition à la TVA.
Les cotisations sociales du VTC
Les cotisations sociales que vous payez en tant que VTC dépendent de votre régime social :
Régime micro social pour un VTC
Le régime microsocial pour un VTC est intéressant dans la mesure où les cotisations sociales (assurance maladie, vieillesse, chômage…) sont allégées, c'est-à-dire que les taux sont plus bas que pour les autres régimes.
De plus, si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez aucune cotisation sociale. Néanmoins, il existe un inconvénient à ce statut sur le plan social puisque les charges sociales du VTC sont calculées sur son chiffre d’affaires ce qui n’est pas le ca pour les sociétés commerciales.
L’affiliation du VTC au régime général de la sécurité sociale
Le régime général de sécurité sociale pour un VTC correspond au régime social des salariés.
Attention : en tant que VTC vous devez savoir qu’il existe plusieurs situations où il est impossible d’être affilié à ce régime. C’est le cas des entrepreneurs individuels, où encore des gérants majoritaires. D’où l’importance de bien connaitre ses besoins pour choisir le bon son statut juridique. Néanmoins, le statut de SAS (même SASU) a la particularité d’offrir au président l’affiliation au régime général de sécurité sociale. En effet, ce dernier est assimilé salarié. C’est pour cela que de nombreux créateurs d’entreprises, chauffeur de voiture de tourisme ou non, optent pour ce statut particulièrement souple.
VTC et régime social des indépendants (RSI)
Le VTC peut être affilié au régime social des indépendants (RSI).
Le régime social des indépendants (RSI) concerne uniquement les commerçants, artisans et professions libérales relavant du régime des travailleurs non salariés (TNS).
Comme nous l’avons cité ci-dessus, le gérant minoritaire ainsi que le président d'une SAS relèvent du régime général de sécurité sociale. Même s’ils ne sont pas totalement salariés du fait de leurs participations au capital social, ils restent néanmoins « assimilés salariés ».
Exemple : Claude est un chauffeur de VTC, gérant de la SARL Rapido VTC et possédant 60% des parts sociales. Dans ce cas, Claude est affilié au régime social des indépendants.
Jean Pierre est lui aussi chauffeur de VTC gérant une SARL et possédant 20% du capital social. Il est donc minoritaire ce qui fait qu’il est affilié au régime général de sécurité sociale.
Quelles sont les principales charges sociales du VTC ?
Il existe des charges sociales communes à tous les régimes sociaux. En tant que VTC vous serez amené à contribuer à :
- L’assurance maladie,
- L’assurance chômage,
- L’assurance vieillesse,
- La retraite obligatoire du dirigeant,
- La CSG et la CRDS…
Pour connaitre en détail les charges sociales que vous serez amené à verser en tant que VTC, nous vous conseillons de lire cet article : Comment calculer ses charges sociales ?
Comment un expert comptable peut il aider un VTC ?
Un expert comptable est un professionnel des activités comptables, reconnu par l’Etat.
En tant que VTC, les avantages dont vous bénéficierez en ayant recours à un expert comptable sont multiples.
Voilà 5 bonnes raisons pour un VTC d’être épaulé par un expert-comptable :
- des conseils pour le choix de la forme juridique,
- une aide personnalisé à la rédaction des statuts juridiques,
- la tenue de comptabilité : compte de résultat, bilan, déclarations fiscales et sociales,
- des conseils en financement et optimisation de trésorerie,
- l’aide à la réalisation d’un business plan (obligatoire pour un emprunt bancaire !).
Par ailleurs, en tant que chauffeur de voiture de tourisme, il sera très compliqué d’exercer votre activité tout en gérant les formalités comptables, fiscales, sociales et administratives. En optant pour l’aide d’un expert comptable, vous vous épargnez toutes les formalités et contraintes administratives, et vous vous concentrez sur votre cœur de métier.
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