Compte 2113 - Sous-sol et sursols

Description du compte 2113 - Sous-sol et Sursols

Ce compte est destiné à enregistrer les coûts d'acquisition de droits spécifiques relatifs au sous-sol (par exemple, droits miniers) ou au sursol (droits aériens) d'un terrain.

Ces droits peuvent inclure le droit de construire au-dessus ou au-dessous du niveau du sol, d'exploiter des ressources souterraines, etc.

Les coûts sont inscrits à leur valeur d'achat, incluant les frais annexes.

Il s'agit d'un compte débiteur, augmenté par l'achat de droits et diminué par leur cession ou amortissement (si applicable).

Généralement, ces droits ne sont pas amortissables, sauf si une durée d'usage limitée est clairement établie.

Comptes Liés

• 213 (Constructions) : Si les droits sont liés à des constructions existantes ou planifiées.
• 2911 (Amortissements des immobilisations corporelles) : Pour suivre la dépréciation ou l'amortissement des droits, si applicable.
• 401 / 404 (Fournisseurs) : Pour les transactions liées à l'achat des droits.

Implications fiscales

La cession de ces droits peut entraîner des plus-values ou moins-values, soumises à l'impôt selon les règles des plus-values immobilières.

Si la valeur des droits diminue (par exemple, épuisement des ressources minières), une provision pour dépréciation peut être comptabilisée.

Les coûts d'acquisition de ces droits peuvent être déductibles dans certaines circonstances, influençant le résultat fiscal.

Exemples pratiques :

Achat de droits miniers :

• Une entreprise acquiert des droits miniers pour 100,000€. Le compte 2113 sera débité de 100,000€, avec une contrepartie généralement au compte 401 (Fournisseurs).

Acquisition de droits aériens :

• Pour la construction d'une structure au-dessus d'un terrain appartenant à un tiers, l'entreprise paie 50,000€ pour les droits aériens. Le compte 2113 est débité de 50,000€.

Cession des droits :

• Si l'entreprise vend ces droits pour 120,000€, le compte 2113 est crédité pour la valeur d'origine des droits (100,000€ ou 50,000€ selon le cas), et un compte de produit pour la plus-value réalisée.