Les 10 (vraies) étapes de création d'une SASU en 2024

Lorsque vous avez choisi le statut juridique de votre société SASU ( Société Anonyme par Actions Simplifiée) , il est important de respecter les différentes étapes lors de sa création pour aboutir à l'immatriculation de votre SASU et l'obtention de votre extrait Kbis.

Podcast : Comment créer une SASU en 5 étapes 

Pourquoi choisir la SASU ? Récapitulatif

La société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme juridique tout indiquée pour l’entrepreneur qui souhaite créer son entreprise seul. Il s’agit de la forme unipersonnelle de la SAS et présente, de ce fait, des caractéristiques de fonctionnement identiques. Elle se distingue par divers atouts qui suffisent à séduire de nombreux dirigeants.

Une flexibilité de gestion

Les étapes de création d’une SASU sont relativement similaires au lancement de presque n’importe quelle entreprise. Toutefois, certaines d’entre elles s’inscrivent dans un cadre légal plus strict, comme la SARL par exemple. 

L’associé unique de la SASU peut se désigner comme président, ou peut confier ce rôle à un tiers. Il bénéficie d’une grande liberté d’organisation, notamment en termes de rédaction des statuts juridiques, ce qui rend l’exercice d’autant plus complexe. Seul maître à bord, il décide des règles de fonctionnement de la structure de manière unilatérale, et consigne ses directives dans le registre des décisions de l’associé unique. 

Il lui appartient également d’anticiper l’évolution de l’activité et de prévoir les règles qu’il souhaite voir appliquer dans l’hypothèse où un nouvel actionnaire entrerait au capital social de l’entreprise. Cette formalité le dispense d’une refonte nécessaire des statuts juridiques et le prémunit d’éventuels litiges avec ses nouveaux associés.

Une protection sociale du président intéressante

L’une des principales raisons d’opter pour la SASU plutôt qu’une autre forme juridique unipersonnelle réside dans la qualité de la couverture sociale du président. Si ce dernier a pu hésiter avec l’entreprise individuelle ou encore l’EURL, cet argument fait généralement mouche. Le gérant d’EURL et l’entrepreneur individuel sont des travailleurs non salariés (TNS). Le montant de leurs cotisations sociales est calculé sur la base du chiffre d’affaires prévisionnel ou connu.

Le président de SASU, lui, est considéré comme assimilé salarié et relève du régime général de sécurité sociale dès lors qu’il perçoit une rémunération au titre de son mandat. Les cotisations sociales dont il s’acquitte lui octroient la même protection que celle d’un salarié cadre. En revanche, en qualité de mandataire, il ne bénéficie d’aucun droit de l’assurance chômage et ne verse donc aucune contribution à cet effet.

Le statut de la SASU se révèle donc plus intéressant pour l’entrepreneur qui souhaite obtenir la garantie d’être indemnisé en cas de maladie ou de maternité par exemple. Cependant, il faut savoir qu’en l’absence de bulletin de paie, le président n’est redevable d’aucune cotisation, et ne bénéficie, à ce titre, d’aucune couverture sociale.

Une responsabilité limitée

Le président représente la SASU à l’égard des tiers et engage sa responsabilité civile et pénale, notamment en cas de faute de gestion. L’associé unique, qui peut également assumer la fonction de président, voit sa responsabilité engagée à hauteur du montant des apports qu’il a réalisés.

La SASU disposant de sa propre personnalité juridique, son patrimoine professionnel est parfaitement distinct du patrimoine personnel de l’associé. De ce fait, les créanciers de la société ne peuvent le poursuivre qu’à hauteur des sommes qu’il a mobilisées pour constituer son capital social.

Un capital social libre et variable

L’associé fixe lui-même le montant qu’il souhaite déposer pour la constitution de son capital social. La loi prévoit un montant minimum d’1 €, bien qu’un capital plus conséquent rassure les investisseurs et permet à l’organisation de gagner en crédibilité. Au cours de cette étape de création de la SASU, l’associé unique est tenu de libérer au moins la moitié des apports en numéraire réalisés.

Choisir la SASU permet néanmoins à l’entrepreneur de lancer son activité sans nécessiter un gros investissement de départ. En fonction de l’évolution de la structure et dans l’éventualité d’un besoin en financement, cette forme juridique favorise la transmission de ses titres, ce qui facilite l’augmentation de son capital.

Une facilité de transmission de titres sociaux

Le statut de la SASU s’avère judicieux lorsque l’entrepreneur prévoit une croissance rapide de son activité. S’il préfère démarrer seul, il est confortable de savoir qu’il peut à tout moment décider de céder tout ou partie de ses titres sociaux et combler un besoin de financement pour faire évoluer l’entreprise.

Dans la mesure où il fait entrer de nouveaux actionnaires au capital, la SASU se transforme automatiquement en SAS, sans formalité particulière. Le droit d'enregistrement en cas de cession s’élève à 0,1 % de la valeur de la part à acquérir.

La possibilité de cumuler l’aide au retour à l’emploi (ARE)

La SAS unipersonnelle se révèle être une option intéressante pour le porteur de projet inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi). En effet, celui-ci peut continuer de percevoir son allocation ARE au cours des étapes de création de la SASU.  

Il est à noter que ce droit n’est valable qu’à la condition que le président ne se verse aucun salaire au titre de son mandat. Cette alternative demeure attrayante puisqu’elle garantit une rentrée d’argent alors que l’activité n’en est qu’à ses balbutiements.

Vous pouvez tester notre simulateur afin de savoir si la SASU est vraiment adaptée à votre situation :

Étape 1 : Trouver le nom de votre future SASU à ouvrir

Une des premières choses à laquelle il faut penser lorsque vous allez créer votre SASU est de trouver un nom, en d'autres termes, une dénomination sociale. Cette étape permet d'identifier clairement votre société, de la distinguer des autres et de l'individualiser. Le choix du nom de votre SASU est libre, même si certaines règles encadrent cette démarche.

Ainsi, pour être déposé, le nom doit être :

• libre ;
• distinctif ;
• licite.

Un nom disponible

Il s’agit de s’assurer de la disponibilité de la dénomination sociale envisagée et ainsi, d’éviter de porter préjudice au tiers exploitant déjà ce nom. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Cet organisme est chargé de centraliser l’ensemble des informations relatives aux immatriculations d’entreprises au Tribunal de commerce.

Cette vérification est d’autant plus importante si vous envisagez de créer un site internet professionnel, sans quoi il vous sera impossible d’intégrer votre marque dans votre nom de domaine. 

Un nom différenciant

Le nom de votre SASU doit également se montrer distinctif et ne pas porter à confusion. Il doit se composer de lettres ou de mots appartenant à l’alphabet romain, ainsi que de chiffres arabes ou romains. Il est possible pour l’entrepreneur d’inclure : 

• son patronyme ;
• le nom de son activité ;
• une expression plus fantaisiste. 

En revanche, le nom ne doit pas être trompeur, c’est-à-dire qu’il ne doit pas induire en erreur les consommateurs quant à la qualité du produit désigné.

Un nom licite

Enfin, la dénomination sociale de votre SASU doit avant tout être licite. Elle ne doit pas évoquer une activité réglementée si le dirigeant n’en détient pas la légitimité (diplôme, habilitation, inscription à l’Ordre compétent). Il est possible de lui prêter des termes issus d’une langue étrangère. Toutefois, certains signes sont à proscrire, tels que le X, les chiffres multiplicateurs ou exposants.

Étape 2 : Identifier l'activité principale de la SASU

Pour cette étape, il s'agit de définir l'objet social de votre SASU.

L'objet social incarne l'activité principale de votre société.

Elle permettra de créer du chiffre d'affaires pour pouvoir réaliser du bénéfice. Il est conseillé d'avoir un objet social le plus précis possible car :

• Il sert à cadrer les pouvoirs du président.
• Il peut être une cause de dissolution de votre société.
• Il détermine le code APE délivré par l'INSEE.

Si les fondateurs ne respectent pas les règles régissant l'objet social, ils s'exposent à deux sanctions :

• cessation immédiate de la société (nullité de la société) ;
• le changement de l'objet social lorsque l'activité n'apparaît pas dans les statuts.

Étape 3 : Indiquer l'adresse de votre future SASU

Le siège social définit l'adresse où est localisée la direction effective de votre SASU et non pas forcément le lieu d'exploitation de votre SASU.

Pour savoir où vous souhaiteriez définir votre siège social plusieurs options s'offrent à vous à savoir que vous avez tout de même une grande liberté.

Vous pouvez choisir un local que vous pouvez louer ou acheter, vous pouvez choisir le domicile du président…

Un document, à savoir une copie de bail commercial ou un contrat de domiciliation commerciale vous sera demandé pour justifier l'occupation effective du siège social de votre SASU.

Étape 4 : Déterminer le capital social de la SASU

Les capitaux propres représentent le montant total que les créanciers peuvent réclamer en cas de faillite d'une entreprise. Il est important de préciser que dans une SASU, votre responsabilité est limitée à votre apport en capital.

Le capital social de votre SASU vous servira à financer toutes les dépenses pour mettre en pratique votre activité, à savoir : l'achat du matériel, paiement du loyer…. Mais il sert aussi à rassurer les tiers !

Il y a 3 types d'apports :

• les apports en numéraire (apports d’une somme d’argent) ;

• les apports en nature (apports de biens autres qu’une somme d’argent) les apports ;

• les apports en industrie (apports de connaissances, d’un savoir-faire, etc.).

Étape 5 : Réaliser le projet de statut de la SASU

La création d’une SASU nécessite forcément de procéder à la rédaction des statuts. Un acte juridique qui prévoit le fonctionnement de la société.

À ce stade, vous disposez de suffisamment d'informations pour commencer à rédiger un brouillon du projet de statuts.

À cette étape de la création de votre entreprise, il ne s'agit pas d'une version finale des statuts.

En effet, vous devrez indiquer des informations supplémentaires dont vous n'avez pas encore connaissance à ce stade.

Vous serez en mesure de l’établir après avoir accompli l’étape du blocage du capital social (étape n°6) .

Étape 6 : Bloquer le capital social

Vous devez ensuite bloquer une partie du capital social de votre SASU s'il comprend des apports en numéraire.

Pour cela, vous devez entrer en contact par une banque ou un notaire. Rappelons qu'il n'est plus possible de bloquer le capital social à la caisse des dépôts et consignations depuis 2021. 

Vous êtes libre de choisir votre superviseur, vous pouvez donc choisir l'organisation que vous souhaitez.

Vous n'êtes absolument pas obligés de déposer l'intégralité du capital social de la SASU. En effet, il est stipulé dans la loi qu'il est possible de ne libérer que la moitié du montant que vous avez souscrit dans les statuts.

Étape 7 : Publication de l'avis de création

Une fois le capital gelé, vous pouvez finaliser vos statuts de SASU et compléter la liste des souscripteurs d'actions.

La publication de la constitution de votre SASU doit être publiée dans les jours suivant la signature de ses statuts.

L'associé unique recevra alors une annonce à joindre à la demande d'immatriculation de la société, qui par la suite devra être remise au Tribunal de commerce.

Vous devez publier votre annonce légale dans un journal ayant la légitimité à publier des annonces légales dans le département où vous aurez choisi d'y domicilier votre siège social.

Le prix d'une annonce légale de constitution pour une SASU est de 138 euros hors taxe. La publication doit être effectuée 1 mois après la signature des statuts.

Étape 8 : Remplir le formulaire M0

Le M0 est constitué de plusieurs sections. Elles comportent toutes les informations qui figurent déjà dans les statuts constitutifs de la SASU.

La rédaction de la déclaration de création (formulaire M0) ne présente aucune difficulté particulière pour ce qui est de la SASU.

Il vous suffira d’y insérer toutes les caractéristiques de la société : dénomination sociale, objet social, siège social, capital social, durée, date de clôture, options fiscales…

Vous pouvez trouver ce formulaire en ligne sur le site du guichet unique de l'Inpi. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de cession ou de modification relatives à l’entreprise doivent être réalisées via cette plateforme.

Étape 9 : Constituer votre dossier d'immatriculation de votre SASU à créer

Pour la constitution de votre SASU, il est obligatoire de déposer votre dossier complet au centre de formalité des entreprises.

Pour être validé, votre dossier doit comprendre :

• un exemplaire des statuts de la SASU, signé par le président ;
• une attestation de parution de l'annonce légale, ce qui correspond à l'avis de création de votre société parut dans un journal d'annonces légales ;
• le formulaire M0, qui sert à déclarer l'existence de votre société ;
• l’attestation de dépôt des fonds, est une preuve du versement du capital de votre société ;
• un exemplaire des nominations des dirigeants ;
• le règlement du budget des frais de greffe.

Une fois le dossier complété, il faut ensuite le déposer au Greffe du Tribunal de commerce.

L'immatriculation de votre SASU peut aussi s'effectuer en ligne sur L-Expert-Comptable.com qui prend en charge la totalité de la création de votre entreprise et vous aidera dans vos démarches.

Étape 10 : Déposer la demande d'immatriculation de votre SASU au greffe

Une fois le dossier complet, vous devez le remettre au Centre des formalités des entreprises (CFE), qui sera votre interlocuteur unique pour toutes les démarches de création de SASU.

Si ce n'est pas le fondateur de la SASU qui dépose le dossier de création, la personne mandatée doit être en possession d'une procuration de pouvoir pour procéder à la création de la SASU.

Une fois le dossier déposé, la société est en cours d'immatriculation. S'il est conforme, le créateur de la SASU recevra dans les jours à venir son extrait Kbis ainsi que le numéro de SIRET.

Étape Bonus : Faire appel à L-Expert-Comptable.com pour la création de votre SASU en ligne !

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Notre équipe s'occupe à votre place de toutes les formalités et démarche de votre création d'entreprise :

• choix du statut juridique ;
• rédaction des statuts ;
• réalisation et dépôt de votre dossier auprès du greffe ;
• immatriculation et réception de votre Kbis.

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Quelles sont les aides disponibles à la création d'une SASU ?

Il existe divers dispositifs visant à encourager le lancement d’une société. Ils se présentent sous la forme d’aides financières et d’exonération de cotisations sociales, mais il peut aussi s’agir d’un accompagnement de l’entrepreneur à toutes les étapes de la création de sa SASU.

Les aides financières

L’État met à disposition des dirigeants différentes aides pour les soutenir dans leur projet entrepreneurial. C’est le cas de l’Acre (aide à la création ou la reprise d’entreprise) qui consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pendant 12 mois.

Il est également possible pour le président de SASU inscrit à France Travail de bénéficier de l’Arce. Cette aide permet à l’allocataire de percevoir 60 % de ses droits sous forme de capital. Pour y être éligible, ce dernier ne doit tirer aucune rémunération de sa fonction de mandataire. Attention, le versement de l’Arce n’est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage.

La zone d’implantation du siège de la SASU constitue également un argument recevable pour bénéficier de certaines aides de la part des collectivités territoriales. Celles-ci ont vocation à soutenir l’économie de certaines zones géographiques sinistrées, telles que :  

• les bassins d’emplois à redynamiser (BER) ;

• les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

• les zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
• les zones franches urbaines (ZFU).

D’autres dispositifs existent, tels que les prêts d’honneur, des micro-crédits, des garanties d’emprunt, etc. Si l’activité envisagée se destine à la recherche, au développement et à l’innovation, elle peut également faire l’objet d’une exonération fiscale sur ses bénéfices, sous condition.

Les organismes d’accompagnement des chefs d’entreprise

Pour mieux définir les étapes de création de sa SASU, l’associé unique trouvera les ressources nécessaires auprès des organismes dédiés à leur accompagnement. Selon la nature de son activité, il peut s’adresser à : 

• la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ;
• la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ;
• différents réseaux d’aide aux entrepreneurs (BGE, Initiative France, etc.).

En plus d’un accompagnement dans l’élaboration d’une étude de marché et d’un business plan, les CCI et les CMA proposent également des formations de 5 jours pour aider l’entrepreneur à comprendre les enjeux de son rôle de chef d’entreprise.

D’autres professionnels ont fait de l’accompagnement des entrepreneurs leur spécialité. C’est le cas des experts-comptables, des juristes ou des avocats spécialisés. Faire appel à leur expertise s’avère souvent être une stratégie payante.

Nos conseils pour réussir la création d'une SASU

La SAS unipersonnelle se caractérise par un formalisme de création simplifié et sa flexibilité d’organisation. Toutefois, une création de SASU couronnée de succès implique pour le président de prendre un certain nombre de précautions.

S’entourer de professionnels compétents

Le fonctionnement d’une SASU repose sur une liberté statutaire, que le président organise à sa convenance. Cependant, il est préférable d’envisager en amont les scénarios possibles en cas de croissance exponentielle. Cette réflexion complexifie quelque peu l’étape de la rédaction des statuts juridiques, puisqu’il s’agit de prendre en compte l’entrée de nouveaux actionnaires au capital social. 

À ce titre, il peut être utile de s’appuyer sur un professionnel familier de ces enjeux. L’Expert-Comptable.com s’est donné pour mission de faciliter le quotidien des entrepreneurs. N’hésitez pas à faire appel à leurs services et profitez de leurs conseils avisés pour peaufiner toutes les étapes de création de votre SASU.

Soigner l’élaboration de son business plan

Il s’agit de la feuille de route du créateur d’entreprise. Son élaboration doit donc faire l’objet de toute son attention. En effet, ce document doit être construit de manière exhaustive. Pour ce faire, l’entrepreneur y fait figurer tous les détails de son projet : 

• les produits et services qu’il souhaite développer ;
• les résultats de l’étude de marché et de la concurrence qu’il aura préalablement réalisées ;
• son prévisionnel financier ;
• son modèle économique ;
• sa stratégie de communication ;
• etc.

Les arguments énoncés dans le business plan doivent être solides. Ils permettront à l’associé unique de la SASU de se montrer convaincant face à un établissement bancaire ou à de nouveaux investisseurs.

S’assurer une capacité financière optimale

Bien qu’il soit possible de constituer une SASU à partir d’1 euro, il reste vivement recommandé de prévoir un capital social plus conséquent. Celui-ci constitue le patrimoine professionnel de la SASU et participe à la bonne santé financière de la structure. 

Selon la nature de l’activité exercée, les besoins économiques peuvent être faibles à son lancement. Toutefois, le manque de ressources financières ne doit pas entraver la progression de l’entreprise. Négliger l’aspect financier de son organisation lui fait perdre de son attractivité aux yeux d’éventuels nouveaux actionnaires. Cela démontre également un manque d’ambition, voire pire, de professionnalisme auprès des clients. 

Déceler le moment idéal pour recruter

Choisir de constituer une SASU est souvent motivé par la volonté de se lancer seul. Pour autant, ce n’est pas raison pour rester isolé dans son activité. Cette forme juridique implique la présence d’un seul associé, mais elle n’empêche en rien ce dernier d’embaucher des salariés.

Selon la dynamique de croissance que prend l’entreprise, il peut être intéressant pour le président de recruter et de diversifier les talents et les compétences nécessaires à l’atteinte de ses objectifs de chiffre d’affaires. De fait, l’embauche d’un agent commercial constitue un moyen idéal pour acquérir de nouveaux clients. Par ailleurs, le président peut se faire épauler dans la gestion de ses tâches administratives et ainsi gagner un temps précieux à  consacrer à sa mission. 

En qualité de président, il lui appartient de prendre le recul indispensable pour identifier ses besoins de main-d’œuvre et de prendre les mesures qui s’imposent.

Les questions courantes sur la création d'une SASU

Quels sont les coûts et frais liés à la création d'une SASU ?

Les coûts à prévoir pour la création d'une SASU sont de 225 à 1500 euros.

• Processus de création entre 160 € et 1200 €
• L'intervention d'un commissaire aux apports Variable
• Publication d’un avis de constitution 165 €
• Demande d’immatriculation 59 €

Plusieurs autres coûts peuvent être à prévoir en fonction du budget consacré à votre SASU à savoir :

• les dépenses consacrées au dépôt de marque ;
• le budget consacré pour l'acquisition d'une licence ;
• les achats liés à l'obtention d'un fonds de commerce.

Quel est le délai pour créer une SASU ?

En moyenne, la création d'une société est d'un mois si cela se passe dans de bonnes conditions, mais peut durer beaucoup plus longtemps si vous n'avez pas tout clarifié avant de vous lancer.

Vous devez clarifier et affiner vos idées, mais aussi d'être sûre de son modèle économique. Il est vivement conseillé d'en parler à des professionnels qui seront à votre écoute et vous conseilleront afin de faire le bon choix lors de vos démarches de création d'entreprise.

Est-il obligatoire de faire appel à un comptable pour une SASU ?

Non, le recours aux services d’un expert-comptable n’est pas obligatoire pour tenir les comptes de sa SASU. Toutefois, l’entité reste soumise aux obligations comptables habituelles (tenue des livres comptables, établissement des comptes annuels, etc.). 

Le président peut s’en charger lui-même, mais plus la société se développe, plus la tâche est fastidieuse et requiert des compétences techniques. L’intervention d’un expert-comptable permet de s’assurer une comptabilité régulière. En outre, il est un interlocuteur de choix pour prodiguer des conseils avisés quant à l’orientation à donner à la société.