Charges en EURL : Comment calculer les charges sociales ?

Les charges sociales d’une EURL sont déterminées en fonction du statut du gérant de l’entreprise, qui peut être salarié (les charges sont alors salariales) ou non (les charges sont alors patronales). À quoi correspond le pourcentage des charges sociales en EURL et comment les calculer ? Comment faire pour diminuer ses charges en EURL ?

Gérant EURL : Quel pourcentage de cotisations sociales ? 

Les charges sociales ne sont pas les mêmes pour un gérant en EURL salarié et un gérant non salarié. Un gérant rémunéré, non associé, est affilié au régime général de la Sécurité sociale et a un statut d’assimilé-salarié.

Le gérant associé est, quant à lui, affilié à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants, anciennement RSI) et a le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). Sous le régime de la SSI, le montant des charges sociales est moins élevé, mais ce régime offre moins de protection. 

Les charges sociales d’un gérant d’EURL salarié environnent 45 % de sa rémunération nette.

Celles d’un gérant relevant de la SSI sont en moyenne de 35 % des profits pour une société de prestations de services ou d’activité libérale, et de 42 % environ pour les activités de commerçants, artisans ou autres.

Les taux des différentes cotisations sociales d’une EURL varient en fonction du montant de la rémunération ainsi que de l’activité de l’entreprise. Les charges sociales dépendent également du régime d’imposition de l’entreprise, IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu). 

Pour une EURL sous le régime de l’IR, c’est la totalité du bénéfice de l’entreprise qui est prise en compte, tandis que sous le régime de l’IS, seule la rémunération du gérant est prise en compte.

Les pourcentages des cotisations sociales sont : 

• L’assurance-maladie : de 0 à 6,5 %
• Les allocations familiales : de 0 à 3,10 %
• La retraite de base : de 0,60 à 17,75 %
• L’assurance invalidité et décès : 1,3 %
• La CSG (Contribution sociale généralisée) : Entre 6,7 % et 9,7 %
• La contribution à la formation professionnelle : Entre 0,25 % et 0,34 %

Comment calculer les charges sociales de l'associé-unique en EURL ?

Lorsque le gérant d’une EURL est l’associé unique, il est soumis à des charges patronales. Lorsqu’il ne se verse pas de salaire, il ne paye pas de cotisations sociales, mais des cotisations minimales. 

Le calcul des charges sociales dépend du régime fiscal de l’entreprise (IR ou IS), mais également de l’activité exercée (commerciale, libérale ou artisanale).

Pour une EURL dont le régime fiscal dépend de l’imposition sur son revenu (IR), c’est la totalité des bénéfices réalisés par l’entreprise qui est retenue pour le calcul des charges sociales. Si l'option fiscale de l’IS (impôt sur les sociétés) est optée par l’EURL, le calcul des charges sociales est effectué sur la base de la rémunération du gérant, qui ne peut alors se verser la totalité des bénéfices.

Fiscalité EIRL : Quelles sont les charges fiscales à payer en EIRL ?

À savoir : Depuis 2022, l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) a été supprimé pour laisser place au statut unique de l’EI (Entreprise Individuelle). Ce nouveau statut reprend les principaux avantages de l’EIRL tout en étant plus protecteur, puisque le patrimoine de l'entrepreneur est séparé de son patrimoine individuel.

L’EIRL est soumise au régime fiscal de l’IR (Impôt sur le revenu), cependant, il est également possible d’opter pour l’IS (Impôt sur les Sociétés). 

Dans une EIRL, c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui est appliqué par défaut, le gérant est personnellement redevable des impôts sur le revenu au titre des bénéfices réalisés par l’entreprise et des dividendes qu’il se verse, il bénéficie d’un abattement de 10 % au titre des frais réels.

L’imposition varie en fonction de l’activité de l’entreprise, BNC (Bénéfices non-commerciaux) ou BIC (Bénéfices Commerciaux et Industriels).

Si c’est l’option du régime fiscal de l’IS qui est choisie par l’entreprise, l’EIRL est imposée comme une EURL : ses bénéfices sont taxés à l’IS au nom de l’entreprise selon des taux situés entre 15 % et 31 %, selon les bénéfices réalisés.

Fiscalité EURL : Quelles sont les charges fiscales à payer en EURL ?

Généralement, une EURL est soumise à l’IR, mais il est possible d’opter pour l’IS.

L’EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec un associé-unique. Les charges fiscales d’une EURL correspondent à un impôt sur les bénéfices et sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), ainsi qu’un impôt sur les contributions territoriales (CET), qui comprend le CFE (cotisation foncière des entreprises), et le CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). 

La TVA est un impôt indirect pouvant bénéficier de la franchise de TVA, qui dispense certaines entreprises de le déclarer et de le payer (c’est le cas des micro-entreprises).

EURL : Quelles taxes sur les dividendes ?

Les dividendes correspondent à la distribution annuelle des bénéfices de l’entreprise aux différents associés. Dans le cadre de l’EURL, le président associé-unique détient la totalité des actions de la société et se verse donc l’ensemble des dividendes.

Depuis le 1er janvier 2022, les dividendes perçus sont taxés à 30 % avec le PUF (Prélèvement Forfaitaire Unique), également appelé “flat tax”. Il correspond à 12,8 % d’impôts sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux. Ces derniers étant soumis à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 40 %.

Quelles sont les charges d'exploitation de l'EURL ?

Le montant des charges d’exploitation correspond à l’ensemble des frais liés à l’activité de l’EURL. Ces frais professionnels varient en fonction de l’activité de l’entreprise. Les plus fréquentes sont : 

• Le loyer du lieu de travail
• Les salaires des employés
•  Les frais bancaires
• Les dépenses pour la consommation d’énergie (factures d’eau, d'électricité)
• Les frais de transport
• L’achat de stock, de matières premières, de matériel…
• Les assurances (pour le local, les véhicules, les assurances professionnelles…)
• Les frais comptables
• Les frais de téléphone et Internet
• …

EURL : Les charges déductibles 

Pour être déductibles, les charges doivent être liées à l’activité professionnelle et être justifiables auprès de l'administration fiscale via des factures, notes de frais ou autre attestation. Ces charges déductibles sont principalement liées aux : 

• Déplacements professionnels
• Frais de repas
• Dépenses professionnelles (fournitures, frais de téléphonie et d’Internet…)
• Achats de produits dans le cadre d’une activité commerciale
• Frais de formation
• Assurance professionnelle
• …

Charges déductibles la première année d'activité avec l'ACRE

L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, ACRE (ex-ACCRE), permet l’exonération d’une partie des charges sur les revenus du créateur d’entreprise, durant les 12 premiers mois d’activité.

Ces exonérations portent sur les cotisations sociales suivantes : 

• Assurance maladie
• Maternité
• Invalidité
• Prestations familiales
• Assurance vieillesse de base

Imposition en EURL : IS ou IR ?

Une EURL est soumise à l'impôt sur le revenu par défaut lors de sa création, toutefois, il est possible pour une EURL de passer à l’IS (Impôt sur les Sociétés). Plus simple à gérer, mais aussi plus onéreux lorsque les bénéfices de la société sont importants, le régime fiscal de l’impôt sur le revenu reste le plus courant en EURL. 

L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime fiscal qui sépare les bénéfices de l’entreprise et les revenus du chef d’entreprise, alors que l’impôt sur le revenu prend en compte les bénéfices comme le revenu de l’entrepreneur.

Il est possible pour une EURL de passer de l’IR à l’IS, mais le contraire est impossible.

Le calcul de l'impôt en EURL 

Une EURL est soumise à 3 sortes d’impôts : 

• L'impôt sur les bénéfices : IR (impôt sur le revenu) et IS (impôt sur les sociétés)
• L'impôt sur les contributions territoriales : CET (Contribution économique territoriale)
• L'impôt sur la consommation : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Le régime fiscal par défaut pour une EURL est celui de l'impôt sur le revenu (IR). 

Dans ce cas, il est possible de choisir entre l’imposition au barème progressif ou la flat tax, aussi appelé PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Le taux de l’impôt sur le revenu est progressif et variable, en fonction de la situation personnelle de l’entrepreneur.

Le calcul de l’impôt sur les sociétés quant à lui, repose sur deux taux fixes : 

• Le taux réduit d'imposition pour les PME : Ce taux de 15 % concerne les bénéfices imposables de moins de 42 500 € en 2023, à condition que leur chiffre d'affaires hors taxe soit inférieur à 10 millions d'euros.
• Le taux normal d'imposition : Ce taux est de 25 % au 1er janvier 2023.

Le calcul de l’impôt d’une EURL tient également compte des taxes suivantes : 

• La TVA : avec un taux de 20 %, le paiement de la TVA varie en fonction du régime de l’entreprise (simplifié, normal ou en franchise).
• La CET (contribution économique territoriale), qui est composée de : 
• La CFE (cotisation foncière des entreprises), dont le calcul est déterminé par la valeur locative des locaux à usages professionnels.
• La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), son taux de 1,5 % ne concerne que les EURL dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros HT.