En comptabilité, la plus value à long terme correspond à la plus-value (prix de cession actif - valeur nette > 0) constatée lorsque le bien cédé est possédé depuis au moins 2 ans.
En matière de plus values professionnelles, on opère une distinction entre les plus-values à court et à long terme. Cette différenciation revêt d’une grande importance, puisque le régime fiscal applicable dans l’un ou l’autre cas est très différent.
Les plus et moins values à long terme : la définition
Une plus ou moins value constitue la différence entre le prix de cession d’un actif et sa valeur nette. Si cette différence est positive, on parle d’une plus value, qui doit être en principe imposée. Si au contraire, elle est négative, on parle de moins-value.
En principe, en matière de fiscalité professionnelle, on constate une plus value à long terme lorsque le bien cédé est possédé depuis au moins 2 ans. Si le délai de détention est inférieur à 2 ans, la plus value est à court terme.
Généralement, ce type de plus-value jouit d’une fiscalité avantageuse. Toutefois, il convient de signaler que les règles applicables vont varier en fonction de la forme de l’entreprise (à l’IR ou à l’IS).
Les plus values à long terme : le régime fiscal applicable aux entreprises soumises à l’IR
En matière d’impôt sur le revenu (BIC, BA ou BNC), les plus values portants sur des biens détenus depuis plus de 2 ans sont déduites du résultat imposable et soumises au taux spécifique de 16% (plus 13,5% de prélèvements sociaux). Elles se distinguent des plus-values à court terme qui sont intégrées au résultat de l’entreprise et imposées à l’impôt sur le revenu au taux progressif.
Signalons également que certains produits peuvent être soumis au régime des plus values à long terme par nature (produits de la propriété industrielle).
Les moins values à long terme, quant à elles, ne peuvent s’imputer sur le revenu imposable et ne peuvent venir en diminution que des plus-values à long terme.
En matière de biens amortissables, des règles spécifiques s’appliquent. En effet, la part d’une plus value relative aux amortissements déjà pratiqués est toujours à court terme, même si le bien est possédé depuis plus de 2 ans. On doit ainsi constater dans ce cas deux plus values, l’une à court terme et l’autre à long terme.
Exemple : un bien est inscrit 1000 et revendu 1500. Des amortissements ont été passés sur ce bien pour 200 ; la valeur nette comptable de celui-ci est donc de 800 (1000 – 200).
La plus value globale est de 1500 – 800 = 700, répartie comme suit :
- plus value à long terme pour 500,
- plus value à court terme pour 200.
Signalons par ailleurs qu’il existe de nombreux dispositifs d’exonération de plus values.
Enfin, les plus values à long terme portant sur des immeubles affectés à l’exploitation bénéficient d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième, ce qui conduit à une exonération totale au bout de 15 ans (dispositions de l’article 151 septies B du CGI).
Les plus values à long terme : le régime fiscal applicable aux entreprises soumises à l’IS
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, le régime favorable du long terme a un champ d’application très restreint.
En effet, la plupart des plus values constatées par ces sociétés sont intégrées au résultat ordinaire, même si le bien cédé est détenu depuis plus de deux ans.
Ainsi par exemple, la plus value générée par la vente d’un immeuble est soumise à l’IS au taux de 33 1/3% (ou au taux de 15%, pour la part du bénéfice inférieure à 38 120 euros), quelque soit la durée de détention de celui-ci.
Toutefois, le régime des plus values à long terme s’appliquera quand même dans certaines hypothèses.
C’est le cas, par exemple :
- des cessions de titres de participation détenus depuis au moins deux ans, qui bénéficient d’une exonération de plus value (excepté une quote part de frais et charges de 10%),
- des produits de la propriété industrielle (concessions et cessions), imposés au taux de 15%.
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